MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site flash-apero.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
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Article 1 – FLASH APERO
Dénomination sociale : MADAME STEFFI MAINI
Forme juridique : Affaire personnelle commerçant
N° SIREN : 917637647
N° SIRET : 91763764700012
N° TVA : FR88917637647
Adresse du siège : 41 Boulevard de Harbaux 40280 Saint-Pierre-du-Mont
Adresse mail de contact : contact@flash-apero.fr
N° téléphone de contact : 06 71 18 37 29
Article 2 – HEBERGEUR DU SITE
Dénomination sociale : OVH
Forme juridique : SAS
Montant du capital social : 10 174560,00 €
N° SIREN : 424761419
N° SIRET : 42476141900045
N° TVA : FR22424761419
Adresse du siège: 2, Rue Kellermann 59 100 ROUBAIX, France
Adresse du site internet: www.ovhcloud.com
Article 3 – EDITEUR DU SITE
Dénomination sociale : STUDIO POLYMORPHOSE
Forme juridique : SAS Société par actions simplifiée
Montant du capital social : 11 534.20 €
N° SIREN : 951930494
N° SIRET : 95193049400012
N° TVA : FR41951930494
Adresse du siège : 189, Allée des Roses, POUYDESSEAUX, France
Site internet : www.polymorphose.fr
Article 4 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessite de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Article 5 – COLLECTE DES DONNEES
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Article 8 – DROIT APPLICABLE
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